Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320585A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003 :
    M. Salomon (Laurent, Yves, René) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Monique Regnier-Nocquet, Patrice Nocquet et Jérôme Nocquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Monique Regnier-Nocquet, Patrice Nocquet et Jérôme Nocquet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Monique Regnier, épouse Nocquet, Patrice Nocquet, Jérôme Nocquet, Laurent Salomon, huissiers de justice associés ».