Décision n° 2003-635 du 18 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio méduse

Version INITIALE

NOR : CSAX0301635S

Texte n°72


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méduse ;
Vu la demande adressée le 18 septembre 2003 par laquelle l'association Radio Méduse a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de dénomination du service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 11 septembre 2001 susvisée, les mots : « Radio Méduse » sont remplacés par « M. Radio » ;


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Méduse et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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