Décret du 31 décembre 2003 portant nomination du haut responsable chargé de l'intelligence économique

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NOR : PRMD0350011D

Texte n°30


  • Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, M. Alain Juillet est nommé haut responsable chargé de l'intelligence économique.

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