Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Version INITIALE

NOR : EURC0300016A

Texte n°34


  • Par arrêté de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 8 septembre 2003, M. Jean-Claude Nolla est nommé, pour une durée de trois ans, membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des questions européennes.