Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination (emplois réservés)

Version INITIALE

NOR : DEFP0302086A

Texte n°35


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 septembre 2003, sont nommés adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés :


    Pour le département de Paris


    M. Allard (Frédéric).


    Pour le département des Yvelines


    M. Charuault (Christian).


    Pour le département du Val-de-Marne


    M. Bogner (Frédéric).
    Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions.