Arrêté du 5 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Version INITIALE

NOR : SANS0323532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/SANS0323532A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 septembre 2003, le montant du compte financier 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse, arrêté à la somme nette de 479 418,54 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.