Arrêté du 15 janvier 2007 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007, la démission de M. Lehn (Jean-Luc, Thaddée), huissier de justice à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), est acceptée.