Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
    16 avril 2007 :
    M. Marc Laleix, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
    1er mai 2007 :
    Mme Marie-Christine Nappez, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon.
    1er juin 2007 :
    Mme Muriel Favier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
    8 juin 2007 :
    M. José-Pierre Perez, vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon.
    2 juillet 2007 :
    M. Jacques Crevel, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre.
    9 juillet 2007 :
    Mme Blanche Heno, épouse Gounot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
    11 juillet 2007 :
    M. André De Souza Silva, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans.
    2 août 2007 :
    Mme Christiane Rolland, épouse Rossignol, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau.
    6 août 2007 :
    M. Jean Clauss, vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines.