La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 20 septembre 2007 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain et les séismes.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après pour les risques et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.
Les dispositions relatives à l'annexe II de l'arrêté (NOR : IOCE0761915A) du 27 juillet 2007 indiquées ci-dessous concernant le département de l'Hérault sont annulées :
« Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2006
Communes de Lodève et Vailhan.
Inondations et coulées de boue du 19 au 20 octobre 2006
Communes de Clermont-l'Hérault et Soubès. »
A N N E X E I
Communes reconnues en état
de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
Communes de Caumont (1), Chauny, Clamecy (1), Marest-Dampcourt, Neuflieux (1), Ognes, Trosly-Loire (1) et Vauxaillon (1).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
Communes de Arronnes (1), Busset (1), Cusset, La Chapelle (1) et Mariol.
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2007
Commune de Saint-Yorre.
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
Communes de La Chabanne (1), Le Theil (1) et Voussac (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2006
Commune de Gap (1).
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2007
Communes de Balan, Bazeilles, Daigny (1), Floing, Givonne (1), Illy (1) et Sedan.
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2007
Commune de Méry-sur-Seine (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
Commune de Villery (1).
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2007
Communes de Maleville, Saint-Rémy (3), Toulonjac (1) et Villefranche-de-Rouergue.
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
Communes de Anglards-de-Salers (1), Arches (1), Bassignac (1), Chalvignac (1), Drugeac (1), Jaleyrac (1), Mauriac (1), Le Monteil (1), Moussages (1), Salins (1), Sauvat (1), Sourniac (1), Trizac (1) et Ydes (2).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
Communes de Charmant (1), Chavenat (1), Fouquebrune (1), Juillaguet (1), Ronsenac (1), Saint-Amant-de-Montmoreau (1) et Vaux-Lavalette (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
Communes de Auriac (1), Rilhac-Xaintrie (1), Saint-Cirgues-la-Loutre (1), Saint-Geniez-ô-Merle (1), Saint-Julien-aux-Bois (1), Saint-Privat (1) et Servières-le-Château (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORSE
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 28 au 29 mai 2007
Commune de Partinello (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 26 octobre 2006
Commune de Calviac-en-Périgord (1).
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2007
Commune de Fougueyrolles (1).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2007
Communes de Excideuil (2), La Coquille (1), Saint-Germain-des-Prés (2) et Sarrazac (2).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007
Commune de Asnières (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2007
Commune de Lanmeur (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2007
Communes de Noé, Capens, Lacaugne (1) et Montgazin (1).
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 mai 2007
Communes de Canens (1), Castagnac, Lapeyrère (1), Latrape (1), Massabrac et Montaut.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
Communes de Auribail (1), Auterive, Beaumont-sur-Lèze, Esperce (1), Labastide-Saint-Sernin (1), Lagardelle-sur-Lèze, Lagrâce-Dieu (2), Launac (1), Mauressac (1), Miremont, Puydaniel (1), Saint-Sulpice-sur-Lèze, Vacquiers (1), Venerque, Villematier (1) et Villeneuve-lès-Bouloc (1).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 8 décembre 2006
Commune de Andernos-les-Bains (1).
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2007
Commune de Blaignac.
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2007
Communes de La Baussaine (1), Clayes (1), Guipel (1), Hédé (1), Saint-Brieuc-des-Iffs (1), Saint-Domineuc (1), Saint-Thual (1) et Tinténiac (1).
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2007
Commune de Chavagne (1).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 octobre 2006
Commune de Velles (1).
Inondations et coulées de boue du 4 octobre 2006
Commune du Pont-Chrétien-Chabenet (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
Commune de Sapois (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2007
Communes de Châtelneuf (1) et Le Vaudioux (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2007
Communes de Firminy (3), La Ricamarie (2), Le Chambon-Feugerolles (2) et Roche-la-Molière (2).
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2007
Commune de Saint-Vincent-de-Boisset.
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
Communes de La Bénisson-Dieu (1), Charlieu (2), Noailly (2), Saint-Haon-le-Vieux (1) et Saint-Forgeux-Lespinasse (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2007
Communes de Saint-Hostien (1) et Saint-Pierre-Eynac (1).
DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 mai 2007
Communes de Le Boulvé (1), Mauroux (1) et Saint-Cyprien (1).
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2007
Commune de Grézels (2).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
Commune de Thédirac (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2007
Communes de Courtisols (1), Leuvrigny (2) et OEuilly.
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 juin 2007
Communes de Craon et de Niafles (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2007
Communes de Essey-lès-Nancy (1), Neuviller-sur-Moselle et Saint-Remimont.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007
Commune de Montigny-lès-Metz.
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2007
Communes de Courcelles-sur-Nied (1), Laquenexy (1), Lemud (1) et Sanry-sur-Nied (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2006
Commune de Avesnes-les-Aubert (1).
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
Communes de Godewaersvelde (1), Jenlain (1), Rombies-et-Marchipont (1) et Wargnies-le-Grand (1).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2007
Commune de Mieuxcé.
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2007
Communes de La Ferté-Macé (1) et Saint-Fraimbault (1).
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2007
Commune de Condeau (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 20 août 2004
Commune de Servins (2).
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 18 au 19 mars 2007
Commune de Wissant (1).
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 19 au 21 mars 2007
Commune de Audinghen (1).
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2007
Commune de Noyelle-Vion (1).
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
Commune de Gennes-Ivergny (1).
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2007
Communes de Attin, Beutin et La Madelaine-sous-Montreuil.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
Communes de Chaponnay (2), Mions (2), Saint-Pierre-de-Chandieu (1), Saint-Priest (1) et Toussieu (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue
du 30 septembre au 1er octobre 2006
Communes de Chavanne (1), Courchaton (2), Héricourt (1), Luze (1), Saulnot (1), Verlans (1) et Villers-sur-Saulnot (1).
Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2006
Communes de Crevans-la-Chapelle-lès-Granges (1), Fallon (1), Mélecey (2) et Vellechevreux-et-Courbenans (2).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
Commune de Fougerolles (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
Communes de Artaix, Briant (1), Fleury-la-Montagne (2), Iguerande, Mailly (1), Marcigny, Melay, Oye (1), Saint-Bonnet-de-Cray (1), Saint-Christophe-en-Brionnais (1), Saint-Didier-en-Brionnais (2), Saint-Julien-de-Jonzy (2), Sainte-Foy (2), Sarry (1), Semur-en-Brionnais (1) et Varenne-l'Arconce (1).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2007
Commune de Thorée-les-Pins (1).
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2007
Commune de Auvers-le-Hamon (1).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2007
Communes de Arçonnay, Assé-le-Boisne (1), Chaufour-Notre-Dame (2), Chérisay (1), Fyé (1) et Oisseau-le-Petit (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
Commune de Marolles-les-Braults (2).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2007
Communes de Amfreville-la-Mivoie, Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Bailly-en-Rivière (1), Belbeuf, Bihorel (1), Boos (1), Cailly (1), Darnétal (1), Envermeu (1), Eu (1), Fontaine-le-Bourg (1), Fontaine-sous-Préaux (1), Franqueville-Saint-Pierre (1), Gouy, La Rue-Saint-Pierre (1), Le Mesnil-Esnard (1), Pommeréval (1), Préaux (2), Quicampoix (1), Roncherolles-sur-le-Vivier (1), Saint-André-sur-Cailly (2), Saint-Aubin-Celloville (1), Saint-Aubin-Epinay (1), Saint-Georges-sur-Fontaine (1), Saint-Germain-sous-Cailly (1), Saint-Jacques-sur-Darnétal (1), Saint-Léger-du-Bourg-Denis (1), Saint-Martin-du-Vivier (1), Saint-Ouen-sous-Bailly (1) et Saint-Saëns (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007
Commune de Buc.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2007
Communes de Buverchy (1), Cramont (1), Cressy-Omencourt (1), Eppeville (1), Ercheu (1), Grécourt (1), Hombleux (1), Morchain (1), Moyencourt (1), Nesle (1), Rethonvillers (1) et Voyennes (1).
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2007
Communes de Bettencourt-Rivière (2), Bouchon (2), Condé-Folie (1), Domqueur (1), Eterpigny (1), Gorenflos (1), L'Etoile (2), Liercourt (2) et Vauchelles-lès-Domart (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvement de terrain du 15 mars au 15 mai 2006
Commune de Brens.
Mouvement de terrain du 23 au 24 février 2007
Commune de Noailles (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
Communes de Lacapelle-Pinet (1), Lédas-et-Penthiès (1), Tanus (1) et Tréban (1).
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 27 avril 2007
Communes de Bazoges-en-Paillers (1), Boulogne (1) et Saint-Denis-la-Chevasse (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2007
Commune de Pouxeux.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
Commune de Dombrot-le-Sec (2).
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
Commune de Courcelles (1).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007
Commune de Bures-sur-Yvette.
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvement de terrain du 1er juillet au 30 septembre 2003
Commune de Antony.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007
Communes de Beaumont-sur-Oise et Bernes-sur-Oise.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état
de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvement de terrain du 24 au 25 juin 2006
Commune de Gap.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvement de terrain du 8 juin 2007
Communes de Balan et Daigny.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 19 au 22 avril 2007
Commune de Surba.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2007
Commune de Artigat.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2007
Commune de Artigat.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 24 février au 8 mars 2007
Commune de Valence.
Inondations et coulées de boue du 26 février au 2 mars 2007
Commune de Gond-Pontouvre.
Inondations et coulées de boue du 1er au 5 mars 2007
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Inondations et coulées de boue du 3 mars 2007
Commune de Angoulême.
Inondations et coulées de boue du 4 au 7 mars 2007
Commune de Fléac.
Inondations et coulées de boue du 4 au 9 mars 2007
Commune de Gondeville.
Inondations et coulées de boue du 8 au 12 mars 2007
Commune de Fontclaireau.
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 2007
Commune de Bort-les-Orgues.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2007
Commune de Saint-Bertrand-de-Comminges.
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2007
Commune de Bois-de-la-Pierre.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2007
Communes de Castillon-de-Saint-Martory, Lestelle-de-Saint-Martory et Venerque.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2007
Commune de Miramont-de-Comminges.
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2007
Communes de Aignes et Grazac.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
Commune de Bazian.
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
Commune de Condom.
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2007
Commune de Fleurance.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2007
Commune de Saint-Denis-de-Cabanne.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2007
Commune de Génilac.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
Commune de Changy.
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2007
Commune de Régny.
DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
Communes de Le Boulvé et Gagnac-sur-Sère.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvement de terrain du 4 juillet 2006
Commune de Beaugas.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 30 au 31 mars 2007
Commune de Kédange-sur-Canner.
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2007
Commune de Colligny.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 8 décembre 2006
Commune de Guînes.
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
Commune de Guînes.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Séisme du 17 novembre 2006
Communes de Arrens-Marsous et Gèdre.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
Communes de Chaponnay et Toussieu.
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2007
Commune de Ampuis.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2007
Commune de Mayet.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 mars 2007
Commune de Notre-Dame-des-Millières.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
Communes de Arthès et Lescure-d'Albigeois.
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
Communes de Grosne et Recouvrance.
Fait à Paris, le 18 octobre 2007.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. Masse
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurances »,
F. Pesin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Bréville
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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