Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré L'Habitat social français

Version INITIALE

NOR : SOCU0710386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/SOCU0710386A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 février 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré L'Habitat social français, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.