Arrêté du 29 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2006, M. Delecraz (Yves, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Bremens, Laurent Thiollier et Nathalie Lardet-Fleurier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon 6e (Rhône).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Bremens, Laurent Thiollier et Nathalie Lardet-Fleurier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Bremens, Laurent Thiollier, Nathalie Lardet-Fleurier et Yves Delecraz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».