Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2006, M. Saas (Jean-Luc, Fernand, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Barr (Bas-Rhin), en remplacement de M. Henry (François, Jacques, Paul), dont la démission a été acceptée par l'arrêté du 25 octobre 2005.