Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2006, Mlle Gery (Delphine), agente administrative, échelle 3, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mlle Rahmoune (Fatima).