Arrêté du 28 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2006 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Chillon-Delgado (Dorianne), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
    M. Guernah (Moussa), adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
    Mme Hissiger (Clarisse), épouse Lebas, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.