Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Gaussens (Bernadette), épouse Lacombe, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon.
Mme Brissy (Yolène), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon.