MM. Rémy Mauger, Serge Recher, administrateurs civils, MM. Alain Bénoteau et Jean-Luc Evenard, chefs de mission, M. Michel Boué, Mme Evelyne Daniel, Mme Véronique Raynaldy, M. Daniel Saint-Jean, attachés principaux d'administration, et MM. Hervé Canevet, Hervé Leca, Mme Elisabeth Tanguy, attachés d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

M. Bruno Gouesclou, administrateur civil, Mme Emmanuelle Walraet, administratrice de l'INSEE, M. Jean-Paul Gabellec et Mme Catherine Le Bars, chefs de mission, M. Arnaud Cartron, Mmes Emmanuelle Gallois et Marie-Anne Jeusel, M. Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration, M. David Chauvin, inspecteur principal du Trésor public, Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, M. Christophe Le Moigne, Mme Michèle Prat-Villenave, attachés d'administration, Mmes Monique Berton, Geneviève Tallec-Delaunay, inspectrices du Trésor public, et Mme Marie-Claire Philippe, inspectrice des impôts, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.