Arrêté du 14 août 2007 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 août 2007 :
    I. - Il est mis fin aux fonctions de rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers dont les noms suivent :
    Le commissaire de 1re classe Berrivin (Antoine) de la marine nationale, à compter du 1er juillet 2007.
    La capitaine Boulefrakh (Layla) de l'armée de terre, à compter du 1er août 2007.
    Le commandant Imbert (Pierre) de l'armée de l'air, à compter du 1er septembre 2007.
    Le commissaire capitaine Rousseau (Samuel) de l'armée de l'air, à compter du 1er septembre 2007.
    Le commissaire lieutenant-colonel Naudin (François) de l'armée de terre, à compter du 1er septembre 2007.
    II. - Sont nommés rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers dont les noms suivent :
    La commissaire de 1re classe Belliot (Nancy) de la marine nationale, à compter du 1er juillet 2007.
    Le commandant Marchand (Cyrille) de l'armée de l'air, à compter du 1er août 2007.
    La lieutenante Vigier (Ingrid) de l'armée de terre, à compter du 1er août 2007.
    La commissaire commandante Castillon (Delphine) de l'armée de terre, à compter du 1er septembre 2007.
    Le commissaire capitaine Ferret (Henri-Damien) de l'armée de l'air, à compter du 1er septembre 2007.