Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 octobre 2006, est fixé le modèle du formulaire (1) « contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - entreprises de l'industrie pharmaceutique » S 2231 j, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 10922*08. Le guide pratique est également enregistré sous le numéro 50442#08.
L'arrêté du 15 novembre 2005 qui fixait le précédent modèle est abrogé.