Décret du 22 septembre 2006 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0600209D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/22/INTA0600209D/jo/texte

Texte n°1


  • Par décret en date du 22 septembre 2006, l'ordonnance du 16 avril 1846 portant reconnaissance légale de la congrégation des soeurs de Saint-Martin, sise à Bourgueil (Indre-et-Loire), est abrogée.