Décret du 17 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Yssingeaux (administration préfectorale) - M. Cleret (Patrick)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2005, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Yssingeaux exercées par M. Patrick Cleret, premier conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.