Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0500919A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/31/AGRG0500919A/jo/texte

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 31 mars 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 28 août 1989 à la Coopérative des éleveurs de porcs de la Martinique « COOPMAR », située ZI, place d'Armes, 97232 Le Lamentin, sous le numéro PH 89 435, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production porcine.