Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 2005, édition papier, page 15149, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 16, II, après le premier paragraphe, ajouter le paragraphe suivant :
« Pour les dispositifs qui ne peuvent résister à un processus d'inactivation et d'élimination ou de l'une des deux seulement sans subir de dégradations inacceptables, le fabricant s'appuie principalement sur le contrôle du matériel de départ. »