Décret n° 2005-1353 du 31 octobre 2005 révisant le tableau n° 91 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANS0523019Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/31/SANS0523019Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/31/2005-1353R1/jo/texte

Texte n°28

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 3 novembre 2005, édition papier, page 17303, et édition électronique, texte n° 36, concernant le titre du tableau :
    Au lieu de : « Broncho-pneumonie chronique obstructive du mineur de charbon »,
    Lire : « Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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