Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 20 décembre 2004, est fixé le modèle du formulaire « déclaration du choix du médecin traitant » S 3704, enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA) sous le numéro CERFA 12485*01. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 51041#01.
Nota. - Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur le site internet www.ameli.fr pour impression ou remplissage à l'écran.