Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 20 décembre 2004, est fixé le modèle du formulaire « déclaration de choix du médecin traitant - version préidentifiée » S 3703, enregistré provisoirement par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA) sous le numéro CERFA 12482*01. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 51040#01.