Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2005, Mme Geneviève Guesset, épouse Francois, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès du centre pénitentiaire de Faaa Nuutania à compter du 1er janvier 2006.
    Mme Geneviève Guesset, épouse Francois, est assujettie à un cautionnement de 760 (sept cent soixante euros) et perçoit une indemnité de responsabilité.