Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2005, M. Eric Bogey, surveillant principal, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du centre pénitentiaire de Nouméa à compter du 1er janvier 2006.
    M. Eric Bogey est assujetti à un cautionnement de 460 (quatre cent soixante euros) et perçoit une indemnité de responsabilité.