Arrêté du 26 avril 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de plomb et métaux connexes

Version INITIALE

NOR : INDI0607375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/INDI0607375A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 avril 2006, la renonciation de la société Metaleurop SA à la concession de mines de plomb et métaux connexes de la Gruvaz et Sangle (Haute-Savoie) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.