Arrêté du 14 février 2005 portant additif n° 67 à la Pharmacopée et suppression au Formulaire national

Version INITIALE

NOR : SANP0520587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/SANP0520587A/jo/texte

Texte n°3


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 1er octobre 2004 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 1er février 2005,
Arrête :


  • Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée française sont supprimées :
    Arginine (aspartate d') ;
    Bandes de gaze hydrophile de coton ;
    Bandes de gaze hydrophile de coton et de viscose mate ;
    Clofazimine ;
    Dodécyle (gallate de) ;
    Huile essentielle d'orange douce et le chromatogramme type VIII.E ;
    Huile essentielle de térébenthine type Portugal ;
    Hydrastis ;
    Mitomycine ;
    Octyle (gallate de) ;
    Sodium (hydrogénophosphate de) anhydre ;
    Tyrothricine.


  • Les formules ci-dessous du Formulaire national sont supprimées :
    Cachets de charbon-belladone ;
    Cérat à la rose ;
    Collyre au sulfate d'atropine à 1 % ;
    Comprimés d'acide ascorbique à 0,50 g ;
    Comprimés d'aminophénazone à 0,25 g ;
    Comprimés d'amobarbital à 0,05 g ;
    Comprimés de butobarbital à 0,10 g ;
    Comprimés de charbon végétal à 0,50 g ;
    Comprimés de chlorhydrate d'éphédrine à 0,01 g ;
    Comprimés de chlorhydrate de pyridoxine à 0,25 g ;
    Comprimés de chlorhydrate de thiamine à 0,25 g ;
    Comprimés de chlorure d'ammonium à 0,50 g gastro-résistants ;
    Comprimés de gluconate de calcium à 0,50 g ;
    Comprimés de magnésie calcinée à 0,50 g ;
    Comprimés de méthénamine à 0,50 g ;
    Comprimés de méthionine à 0,25 g ;
    Comprimés de nicotinamide à 0,05 g ;
    Comprimés de phénazone à 0,50 g ;
    Comprimés de phénobarbital à 0,01 g ;
    Comprimés de salicylate de sodium à 0,50 g gastro-résistants ;
    Comprimés de thiosulfate de magnésium à 0,50 g ;
    Lavement alimentaire ;
    Lavement purgatif ;
    Pommade à l'essence de niaouli ;
    Pommade au menthol ;
    Pommade aux bourgeons de peuplier ;
    Pommade composée au baume du Pérou ;
    Pommade ophtalmique au sulfate d'atropine à 1 % ;
    Pommade soufrée à la vaseline ;
    Potion à l'acétate d'ammonium ;
    Potion à l'iodure de potassium et à la caféine ;
    Potion à la codéine et au baume de Tolu ;
    Potion à la théophylline ;
    Potion au chloral et au bromure de potassium ;
    Potion au salicylate de sodium ;
    Potion émulsive à l'huile de vaseline ;
    Potion gazeuse ;
    Sirop balsamique ;
    Sirop d'acide citrique ;
    Sirop d'acide tartrique ;
    Sirop d'opium faible ;
    Sirop de belladone ;
    Sirop de bromoforme ;
    Sirop de bromoforme composé ;
    Sirop de bromure composé au chloral ;
    Sirop de café ;
    Sirop de chlorhydrate de codéthyline ;
    Sirop de gaïacolsulfonate de potassium ;
    Sirop de gomme ;
    Sirop de punch ;
    Sirop de ratanhia ;
    Sirop iodotannique ;
    Soluté d'acide chromique ;
    Soluté d'acide picrique ;
    Soluté de chlorure de benzalkonium à 2 % ;
    Soluté injectable d'ouabaïne à 0,025 % ;
    Soluté injectable de caféine à 25 % ;
    Soluté injectable de camphosulfonate de sodium à 10 % ;
    Soluté injectable de chlorhydrate de papavérine à 2 % ;
    Soluté injectable de salicylate de sodium à 10 % ;
    Soluté injectable de salicylate de sodium à 10 % et de glucose à 10 % ;
    Soluté injectable de sulfate de spartéine à 5 % ;
    Soluté injectable huileux de camphre à 10 % ;
    Suppositoires de phénobarbital à 0,05 g.


  • Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab