Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse

Version INITIALE

NOR : DEVE0320199A

Texte n°66


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 juin 2003, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse :


    Représentants des différentes catégories d'usagers
    Industries


    Industries diverses :
    Titulaire : M. Jean Fluchere, en remplacement de M. Yves Raffin.