Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : DEVE0320200A

Texte n°67


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 juin 2003, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :


    Représentant les départements
    Région Ile-de-France


    Val-de-Marne.
    Suppléant : M. Didier Dousset, en remplacement de M. Jacques-Alain Benisti.