Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 septembre 2006 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :

Tribunal administratif de Paris

M. Baronnet (Marc).

Tribunal administratif de Versailles

M. Grau (Romain).

A compter du 1er novembre 2006
Tribunal administratif de Nîmes

M. Chabert (Denis).
M. Firmin (Jean-Pierre).
Mme Hogedez (Isabelle).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er septembre 2006
Tribunal administratif de Paris

M. Poulain (Marc).

Tribunal administratif de Versailles

M. Egloff (Yves).