Décision du 16 juin 2006 modifiant la décision du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (service hydrographique et océanographique de la marine)

Version INITIALE

NOR : DEFB0600770S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/16/DEFB0600770S/jo/texte

Texte n°4

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Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine,
Vu le décret n° 71-396 du 25 mai 1971 fixant les attributions du service hydrographique et océanographique de la marine ;
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1971 portant organisation et fonctionnement du service hydrographique et océanographique de la marine ;
Vu la décision du 12 octobre 2005 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 13 décembre 2005,
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 12 octobre 2005 susvisée, il est ajouté un « 3 » ainsi rédigé :
    « 3. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Luigi, chef du bureau administratif, dans la limite des attributions du bureau. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 2006.


G. Bessero

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