Arrêté du 19 mai 2006 rectifiant un précédent arrêté relatif à une société professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2006, l'arrêté du 11 avril 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) est rectifié comme suit :
    Au lieu de : « M. Bollenger-Stragier (Luc, Henri, Marie-Joseph) », lire : « M. Bollengier-Stragier (Luc, Henri, Marie-Joseph) ».