Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006, M. Pouzols (Philippe, Alain) est nommé notaire à la résidence de Feurs (Loire), en remplacement de Mme Gaillard (Gisèle, Marie-Thérèse), démissionnaire.