Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310301A

Texte n°74


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2003 :
    Il est, à compter du 7 juillet 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Andreolle (Sandrine), agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap ;
    Mme Fabre (Christel), épouse Malard, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 7 juillet 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap ;
    Mme Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 7 juillet 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap.