Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310302A

Texte n°74


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2003 :
    Il est, à compter du 17 juin 2003, mis fin aux fonctions de M. Jeannot (Jean-Michel), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulon ;
    Mme Fix (Chantal), épouse Nano, adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon, est, à compter du 17 juin 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.