Arrêté du 5 juin 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0300454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/MCCF0300454A/jo/texte

Texte n°60


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 juin 2003, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée central des forces armées de Moscou, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2003 au 15 juin 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « 900 jours de siège de Leningrad » au Mémorial de Caen, du 21 mai 2003 au 21 mai 2004.