Décret du 25 octobre 2004 abrogeant le décret du 6 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone de garde et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Strasbourg Bastion XIV (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Version INITIALE

NOR : DEFS0401032D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/25/DEFS0401032D/jo/texte

Texte n°33


  • Par décret en date du 25 octobre 2004, le décret du 6 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone de garde et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Strasbourg Bastion XIV (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.