Décret du 25 octobre 2004 abrogeant le décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Rochonvillers (Moselle) n° 057 08 018 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Version INITIALE

NOR : DEFS0401047D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/25/DEFS0401047D/jo/texte

Texte n°32


  • Par décret en date du 25 octobre 2004, le décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Rochonvillers (Moselle) n° 057 08 018 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.