Décret du 11 mars 2005 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

Version INITIALE

NOR : INTA0500055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/11/INTA0500055D/jo/texte

Texte n°7


  • Par décret en date du 11 mars 2005, l'ordonnance royale du 22 février 1829 autorisant légalement la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Veyreau, à Millau (Aveyron), aujourd'hui dénommée congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Rodez (Aveyron), est abrogée et sa fusion avec la congrégation Institut des soeurs de Saint-Joseph de Saint-Péray (Ardèche) est approuvée.