Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : BUDL0300080A

Texte n°61


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 juin 2003, M. Augoyard (Stéphane), contrôleur de 2e classe, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France ouest, en remplacement de M. Tronche (Damien), avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.