Arrêté du 4 juin 2003 portant détachement (Cour des comptes) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300033Z

Texte n°60


  • Rectificatif au Journal officiel du 12 juin 2003, page 9913, 2e colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « ... Banque nationale... », lire : « ... Banque mondiale... ».

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