Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320343A
JORF n°136 du 14 juin 2003
Texte n° 44
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003 :
    La démission de M. Droz (Jean, Henri, Emile), notaire à la résidence de Bagnolet (Seine-Saint-Denis), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Jean Droz, Benoît Masselot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bagnolet (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Droz (Jean, Henri, Emile) ;
    M. Droz (Jean, Henri, Emile) et M. Masselot (Benoît, Jean, Lucien, Marie) sont nommés notaires associés.

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