Arrêté du 19 octobre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Version INITIALE

NOR : SANS0423571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/19/SANS0423571A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 19 octobre 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, arrêté à la somme nette de 852 179,77 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.