Arrêté du 22 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005 :
    La démission de M. Abrahmi (Max, Nessim), huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), est acceptée.
    La société civile professionnelle Max Abrahmi et Jean-Vincent Imard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Abrahmi (Max, Nessim).
    M. Abrahmi (Max, Nessim) et M. Imard (Jean, Vincent) sont nommés huissiers de justice associés.