Arrêté du 22 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005 :
    M. Garrigues-Mas (Gérome, Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Astruc et Albert Cremailh, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Revel (Haute-Garonne).
    Le retrait de M. Astruc (Jean-Claude, Alain, Marceau), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Astruc et Albert Cremailh, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Astruc et Albert Cremailh, notaires associés, est ainsi modifiée : « Albert Cremailh et Gérome Garrigues-Mas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 217,6 Ko
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