Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Version INITIALE

NOR : DEVN0320106A

Texte n°35


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 avril 2003, l'arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est modifié comme suit :
    « 11° Représentant du ministre chargé de la protection de la nature :
    M. Fradin (Guy) ; suppléante : Mme Ballu-Rousseau (Geneviève). »