Arrêtés du 8 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310217A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003, Mme Charlery Marie Reine (Nicaise), épouse Berquier, greffière du troisième grade, est, à compter du 28 mars 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.