Arrêtés du 8 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310216A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003, Mlle Cessin (Céline), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter du 1er avril 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de M. Van Elsen (Bruno).